Coaching franco-allemand 
Évoluer, inspirer et diriger avec intelligence émotionnelle.

A . L’offre de prestation de conseil d’Evolunion

Chaque offre de services de conseil fait suite à un entretien personnel avec le décideur de la mission. Elle comportera les points suivants :

• ÉVALUATION DE LA SITUATION - Le résumé de la situation au moment de l’entretien.

• OBJECTIFS – La description des objectifs visés par le client.

• VALEUR CRÉÉE – Les actions principales et la valeur ajoutée apportée par Evolunion.

• APPROCHE, MÉTHODES ET OPTIONS DE SERVICE 
– Le descriptif des phases et des méthodes proposées.

• PLANNING - Le début de la mission et sa durée estimée.

 

B. RESPONSABILITÉS

Afin de protéger les différents acteurs de la mission les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité et à respecter les droits d’auteur pour toute formation et outil conçu par Evolunion.

Les outils (tableaux, documents et méthodes) conçus et mis à disposition par Evolunion sont destinés à l’usage exclusif du client. Evolunion se réserve les droits d’auteur et le privilège de les distribuer. Evolunion n’assure aucune mise à jour ou service de réparation pour les outils mis à disposition gracieusement dans le cadre de ses missions.

Toutes les parties s’engagent à fournir en temps et en heure les ressources et leur accès permanent selon les besoins du projet. De plus chaque partie s’engage à rendre transparents toute information et tout événement qui pourraient perturber l’exécution de la mission.

Le client s’engage plus particulièrement à fournir un espace de travail avec connexion wifi, ainsi que les salles de réunion et l’équipement nécessaire au bon déroulement de la mission. Cette partie organisationnelle peut être exécutée par Evolunion si cela est clairement convenu dans la convention et que les frais supplémentaires sont portés par le client.

Dans tous les cas le client reste seul responsable de ses actes et de ses décisions.
L’entreprise Evolunion ne pourra être tenue responsable des conséquences des décisions ou omissions du client. Ceci tout particulièrement concernant la connaissance et le respect des lois, des normes et des règles en vigueur dans le métier qu’exerce le client. Même si Evolunion peut évoquer lors de ses missions l’aspect de telle ou telle règle, il reste de la responsabilité du client de s’assurer si ses décisions et actions sont conformes au respect de la loi en vigueur.

Lorsque Evolunion est impliquée en tant que sous-traitant ou partenaire, les conditions spécifiées par le partenaire contractuel doivent également être respectées. En cas de recours à des sous-traitants, les conditions de l'entreprise concernée s'appliquent également.

Le client convient par avance que la responsabilité d’Evolunion et de Stéphane von Hörde, à raison de l’exécution des obligations souscrites par contrat, est strictement limitée aux sommes effectivement payées au titre de ce contrat.

 

C. TERMES ET CONDITIONS

Notre offre individuelle et nos produits en ligne détaillent les tarifs en vigueur au moment de l’achat.

La TVA est non applicable, selon article 293 B du CGI. Tous les tarifs sont donc hors taxes. La TVA en vigueur s’appliquera dès que la statut de l’entreprise EI Evolunion l’exigera. - Le tarif de base pour une journée de 1.200 € h.t. sera pris comme base de calcul pour toute prestation, sauf tarifs préférentiels convenus lors de l’achat.

 

Terme de paiement

La facturation d’achats en ligne se fera par avance au travers des modalités de payement proposées sur notre site web. Les achats en ligne ne sont ni annulables ni remboursables.

La facturation des missions et des frais s’effectuera mensuellement et sera à payer dès réception de la facture.

En début de mission Evolunion demandera un acompte d’environ 30%. L’acompte précisé dans l’offre sera dû avant le début de la mission dés confirmation du contrat. Evolunion se réserve le droit de demander de payer 100% des formations avant leur date de début.

Tout retard de paiement pourra entrainer la mise en pause voire l’arrêt des prestations en cours ou le refus d’un participant. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard et autres frais conformément à la législation française. Les éventuels frais de recouvrement seront également à la charge du client.

 

Méthode de paiement

La méthode de paiement approuvée est un paiement par virement bancaire à l’ordre de Evolunion EI . Les coordonnées bancaires sont :

         IBAN FR7616958000017888097656843                                              BIC : QNTOFRP1XXX

       SWIFT : La banque émettrice pourrait vous demander le BIC de notre banque partenaire avant d'effectuer un virement SWIFT : TRWIBEB3XXX.    

 

Remboursement des frais

Tous les déplacements se limitant à un périmètre de 50 km autour de Strasbourg sont à notre charge.

Les frais de séjour sont refacturés au réel sous présentation des copies des factures payées par Evolunion. Les frais de séjour comprennent les frais de logement, les frais de déplacement, tous les repas et boissons, ainsi que les frais de blanchisserie en cas de mission de plus d’une semaine sur place. Evolunion se réserve le droit d’un séjour à l’hôtel par journée entière de mission dès lors que le trajet du retour dépasse 50 km.

Les déplacements avec le véhicule d’Evolunion seront refacturés à raison de 0,47€ le kilomètre.   

Le consultant peut à tout moment privilégier l’utilisation de son véhicule pour assurer sa mobilité sur place. (Valable pour les missions de formations ou autres prestations de conseils)

Tout autre frais après validation entre les parties, seront refacturés au réel au client.

 

Résiliation du contrat

Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 4 semaines, sauf si la convention écrite précise d’autres conditions particulières à la mission.

 

D. ATELIERS ET MESURES DE FORMATIONS

 

ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu aux conditions précisées dans la convention de formation ou précisé dans la description des produits vendus en ligne.

Formations en Intra-Entreprise : Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :  Une salle adaptée au nombre de participants, équipée de tables et chaises disposées en forme de U , 2 paperboards un écran de projection et un vidéoprojecteur.  L’accès au WIFI pour l’Animateur et tous les participants.

Formations en ligne : L’achat de E-Learning et autres prestations en ligne se feront sous les conditions décrites dans la description du produit vendu. Le consommateur est seul responsable de fournir le matériel, la bande passante suffisante aux webinaires et autres moyens techniques permettant l’accès à la prestation en ligne.

Les diplômes, titres et références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci-dessous :

Stéphane von Hörde ; Business Coach et Formateur franco-allemand en Leadership, intelligence émotionnelle et gestion d’entreprise.

Accréditations franco-allemandes pour la méthode DISC et forces motrices. Accréditation Erudia pour le quotient d’intelligence émotionnelle ;

Chef de projet digital Learning certifié par l’ISTF (RNCP)

 

MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

L’appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation qui permettent de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action.
Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des tests réguliers de contrôle de connaissances, des examens professionnels, des fiches d’évaluation par interrogation orale ou des entretiens avec un jury professionnel.

L’appréciation des connaissances se fera par discussion avec les participants sur les acquis du stage, le résultat de mises en situations pratiques et des tests d’évaluations.

 

SANCTION DE LA FORMATION

A défaut de sanction officielle et extérieure à la formation, une attestation, précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, sera proposée au bénéficiaire à l’issue de la prestation. Une attestation de présence ne pourra se faire que sur la base des feuilles d’émargement validés par le participant. Les sanctions seront envoyées aux participants à l’adresse électronique indiqué par le participant dans les jours qui suivent la fin de la formation.

 

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Il est communément admis pour les stages en présentiel, que les feuilles de présence seront signées/validées par le stagiaire et les formateurs par demi-journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation.

De plus, le suivi peut également, dans certains cas, être justifié à l’aide de documents tels que rapports ou émargements du système e-learning, mémoires ou compte rendus.

 

DELAI DE RETRACTATION

Le délai d’annulation est précisé dans la convention signée avec l’organisme de formation. L’annulation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.  Ce délai dépassé aucun remboursement pourra être effectué, sauf pour cas de force majeure documenté par le stagiaire.

Les prestations en ligne (Formations, coachings, séances de conseil) sont payables par avance et ne sont pas annulables ni remboursables.

En cas d’empêchement le client se doit de contacter Evolunion par écrit au moins 48 heures avant la prestation afin de convenir d’un autre moment.

 

DISPOSITIONS FINANCIERES

"TVA non applicable, article 293 B du CGI". Les tarifs indiqués se comprennent hors TVA. La TVA sera appliquée sur ces Tarifs h.t. dès que le statut de L’EI EVOLUNION l’exigera.

Toutes les prestations sont à payer à EVOLUNION par la personne ou l’organisation commanditaire indépendamment d’un éventuel remboursement. En cas de cofinancement ou remboursement par un organisme tries (OPCA, Association, Institution, entreprise tierce, … ) le client reste seul responsable de la vérification des conditions d’application et du respect des modalités.

 

INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation (si Evolunion agit en tant que sous-traitant) ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières rattachés à la formation.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. 


Le client convient par avance que la responsabilité d’Evolunion, à raison de l’exécution des obligations souscrites par contrat, est strictement limitée aux sommes effectivement payées au titre de ce contrat. En cas d’incident empêchant Evolunion d’exécuter une prestation payée, une solution équivalente sera proposée pour effectuer le service convenu.

 

Prestations en ligne

Les prestations en ligne (formations, coachings, séances de conseil, …) sont payables par avance et ne sont pas annulables ni remboursables.

En cas d’empêchement le client se doit de contacter Evolunion au moins 48 heures avant la prestation afin de convenir d’un autre moment.

En cas de soucis technique de la part d’Evolunion, un autre moment sera proposé pour effectuer la prestation. L’utilisateur reste responsable de fournir le matériel et la bande passante nécessaire à sa participation aux modules en ligne.

 

E. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation pour les particuliers. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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Les parties conviennent, qu’en cas de différend ou litige sur l’exécution du présent contrat, elles s’efforceront de parvenir à un accord amiable.  Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce du siège social d’Evolunion EI à Strasbourg.

 

Evolunion est une EI , son N° unique d’identification SIREN 93 93 17 160 

 

 

 

 

 

 

🇩🇪 Auszug aus den Geschäftsbedingungen

Dienstleistungsangebot

Jedes Beratungsangebot wird auf der Basis eines persönlichen Gesprächs mit dem Auftraggeber erstellt. Es enthält unter anderem:

• SITUATION UND ANLIEGEN. Eine Zusammenfassung der Situation zum Zeitpunkt des Gesprächs.

• ZIELE DER MISSION, die mit dem Kunden ermittelt wurden.

• MEHRWERT VON EVOLUNION, Nutzen und Vorteile die durch Evolunion erbracht werden.

• VORGANGSWEISE, LEISTUNGEN UND OPTIONEN, die angeboten werden, um die Mission zu erfüllen.

• ZEITPLANUNG, Vorschlag zum Beginn der Mission und grobe Zeitplanung.

 

VERANTWORTLICHKEITEN

Zum Schutze der Vertragspartner, verpflichten sich beide Parteien, die Vertraulichkeit zu wahren. Der Kunde engagiert sich die Urheberrechte der von Evolunion entwickelten Schulungen und Dokumente zu respektieren.

Die von Evolunion zur Verfügung gestellten Managementwerkzeuge (Tabellen, Dokumente, Methoden, ... ) sind für die alleinige Nutzung der von der Mission betroffenen Kunden bestimmt.  Evolunion behält sich sämtliche Rechte für die Verteilung und die Vermarktung dieser Hilfsmittel vor. Auch leistet Evolunion keinerlei Update oder Reparatur von beschädigten Dokumenten. Der Kunde bleibt verantwortlich für die Nutzung der zur Verfügung gestellten Dokumente.

Der Kunde verpflichtet sich dazu, notwendige Ressourcen (z.B. Ansprechpartner, Räumlichkeiten, Material) fristgerecht und für die benötigte Dauer des Projektes frei zugänglich zur Verfügung zu stellen. Auch verpflichten sich beide Geschäftspartner dazu, bekannte Informationen zu Teilen die den Erfolg der Mission beeinträchtigen könnten.

Außerhalb des Büros von Evolunion, stellt der Kunde sämtliche Arbeits- und Kommunikationsmittel zur Verfügung, Dies gilt insbesondere für die kostenfreie W-Lan-Verbindung, benötigte Büros oder Seminarräume, sowie die Ausstattung und Technik, die für den Erfolg der Mission benötigt werden.

In allen Fällen bleibt der Kunde alleinverantwortlich für seine Handlungen und Entscheidungen.

Evolunion kann nicht für getroffene oder unterlassene Entscheidungen des Kunden verantwortlich gemacht werden. Dies gilt insbesondere für die Einhaltung von Vorgaben, Gesetzen und Normen, die den Kunden direkt oder indirekt betreffen. Auch wenn Evolunion die eine oder andere Regel erläutern kann, bleibt die Verantwortung beim Kunden seine Entscheidungen fachmännisch prüfen zu lassen, bevor Diese umgesetzt werden.

Der Kunde stimmt bereits heute zu, dass eine Haftung von Evolunion EI sich ausschließlich auf die vertraglich vereinbarten Verpflichtungen beziehen können und eventuelle Zahlungen seitens Evolunion, auf die Höhe, der vom Kunden tatsächlich gezahlten Beträge begrenzt ist.

Kommt Evolunion als Subunternehmer bzw. Partner zum Einsatz, sind die vom Vertragspartner genannten Bedingungen ebenfalls zu berücksichtigen. Beim Einsatz von Subunternehmen, gelten ebenfalls die Bedingungen der entsprechenden Firma.

 

Datenschutz

Es gelten die Datenschutzerklärung auf unserer Homepage.www.evolunion.fr

Der Kunde akzeptiert die Datenschutzbedingungen mit der Nutzung der von Evolunion angebotenen Tools.

 

ZAHLUNGSBEDINGUNGEN

Das individuelle Dienstleistungsangebot detailliert die Tarife der angebotenen Leistungen und angebotenen Phasen und Optionen.

Online gebuchte Leistungen werden nicht erstattet. Es gelten die auf der Onlineplattform, zum Zeitpunkt der Buchung, ausgewiesenen Preise.

 

Zahlungsrhythmus

Es wird ausdrücklich eine monatliche Rechnungsstellung für Leistungen und Spesen vereinbart.

Zu Beginn der Mission wird eine Anzahlung von i.d.R. 30% fällig, sobald die Vereinbarung vom Kunden unterzeichnet wurde. Rechnungen sind zahlbar bei Erhalt. Nach Ablauf einer Zahlungsfrist von 10 Tagen ab Rechnungsdatum, behalten wir uns die Berechnung von Verzugszinsen und sonstiger Kosten gemäß französischem Recht vor. Eventuelle Kosten für Inkasso trägt ebenfalls der Kunde. Jegliche Zahlungsverzögerung berechtigt Evolunion seine Mission zeitweilig zu stoppen oder ggf. ganz einzustellen, ohne dass weitere Leistungen seitens Evolunion geschuldet werden.

 

Zahlungsmethode

Es wird vereinbart, dass die Anzahlung und die Rechnungen per Überweisung auf folgendes Geschäftskonto gezahlt werden:

    IBAN            FR7616958000017888097656843                                        BIC : QNTOFRP1XXX

   SWIFT : Bei internationalen Überweisungen geben Sie bitte folgenden SWIFT code de Partner Bank an: TRWIBEB3XXX.

 

Reisekosten und Spesen

Fahrten bis zu 50 km rund um Straßburg (F) sind im jeweiligen Tagessatz enthalten.

Reisekosten, welche von Evolunion vorgestreckt wurden, werden monatlich anhand der Rechnungskopien weiterberechnet. Als Reisekosten gelten u.A. Hotelkosten, Reisen (Flug, Zug, Auto, Parken, …), und drei Mahlzeiten inkl. Getränken pro Tag. Bei Missionen die länger als 7 Tage dauern (z.B. Schulungen, Krisen- und Interims-Management), werden ggf. Kosten für die Wäschereinigung fällig.

Liegt der Einsatzort über eine Reisestunde entfernt, behalten wir uns eine Hotelübernachtung vor. (Voranreise oder Abreise am nächsten Tag).

Bei abgelegenen Einsatzorten behalten wir uns die Reise mit dem eigenen PKW vor, um eine Mobilität vor Ort zu gewährleisten. Fahrten mit dem eigenen PKW werden mit 0,47 € plus Mwst. je Kilometer abgerechnet.

Sonstige Kosten die Evolunion nach Rücksprache mit dem Kunden leisten sollte, werden ebenfalls gemäß Bruttobetrag weiterberechnet.

 

Kündigung

Der Vertrag kann beidseitig unter Einhaltungen einer Frist von 4 Wochen (wenn nicht anders vereinbart) schriftlich gekündigt werden.

 

Gerichtsstand und Einigung

Die Parteien sind sich darüber einig, dass bei allen Unstimmigkeiten, die diesen Vertrag betreffen, als erstes ein Gespräch zur gütlichen Einigung geführt wird.

Auf diesen Vertrag ist das französische Recht anwendbar. Streitigkeiten werden, sofern keine einvernehmliche Vereinbarung getroffen wurde, beim Handelsgericht am Sitz der Evolunion EI in Straßburg eingereicht.

Evolunion ist ein französisches Eizelunternehmen und ist unter der SIREN N° 93 93 17 160 registriert.

 

Es gelten die vollständigen Bedingungen der französischen Version dieser Geschäftsbedingungen.

 

 

🇬🇧 Extract from the Terms and Conditions

Service Offering

• Each consulting offer is based on a personal discussion with the client. It includes, among other things:

• Situation and Concern. A summary of the situation at the time of the interview.

• Objectives of the Mission determined with the customer.

• Added Value of Evolunion, benefits and advantages provided by Evolunion.

• Approach, Services, and Options offered to fulfil the mission.

• Schedule, proposal for the start of the mission and rough schedule.

 

Responsibilities

To protect the contractual partners, both parties undertake to maintain confidentiality. The client commits to respecting the copyrights of the training courses and documents developed by Evolunion. The management tools (tables, documents, methods, etc.) provided by Evolunion are intended for the sole use of the customers affected by the mission. Evolunion reserves all rights for the distribution and marketing of these tools. Evolunion also does not provide any updates or repairs of damaged documents. The customer remains responsible for the use of the provided documents.

The customer undertakes to provide necessary resources (e.g., contact persons, premises, material) promptly and freely accessible for the required duration of the project. Both business partners also commit to sharing known information that could impair the success of the mission. Outside of Evolutions’ office, the customer provides all working and communication equipment. This applies to free Wi-Fi, required offices or seminar rooms, as well as the equipment and technology required for the success of the mission.

In all cases, the customer remains solely responsible for their actions and decisions. Evolunion cannot be held responsible for the customer's decisions made or not made. This applies to compliance with requirements, laws, and standards that directly or indirectly affect the customer. Even if Evolunion can explain one or another rule, the responsibility remains with the customer to have their decisions professionally reviewed before they are implemented.

The customer already agrees today that liability of Evolunion EI can only relate to the contractually agreed obligations and any payments on the part of Evolunion are limited to the amount actually paid by the customer. If Evolunion is used as a subcontractor or partner, the conditions specified by the contractual partner must also be considered. When using subcontractors, the conditions of the corresponding company also apply.

 

Data Protection

The data protection declaration on our homepage applies. The customer accepts the data protection conditions with the use of the tools offered by Evolunion.

 

TERMS OF PAYMENT

The individual service offer details the tariffs of the offered services and offered phases and options. Online booked services are not refundable. The prices shown on the online platform at the time of booking apply.

 

Payment Rhythm

A monthly billing for services and expenses is expressly agreed. At the beginning of the mission, a deposit of typically 30% is due as soon as the agreement has been signed by the customer. Invoices are payable upon receipt. After a payment period of 10 days from the invoice date has expired, we reserve the right to charge late payment interest and other costs in accordance with French law. Any collection costs will also be borne by the customer.

Any delay in payment entitles Evolunion to temporarily stop or possibly completely discontinue its mission without further services being owed by Evolunion.

 

Method of Payment

It is agreed that the deposit and the invoices are paid by bank transfer to the following business account:

IBAN FR7616958000017888097656843 BIC: QNTOFRP1XXX

SWIFT: For international transfers, please enter the following SWIFT code of the partner bank: TRWIBEB3XXX4.

 

Travel Expenses and Incidentals

Trips up to 50 km around Strasbourg (F) are included in the respective daily rate. Travel expenses, which were advanced by Evolunion, are billed monthly based on the invoice copies. Travel expenses include, among other things, hotel costs, travel (flight, train, car, parking, etc.), and three meals including drinks per day. For missions that last longer than 7 days (e.g., training courses, crisis and interim management), costs for laundry cleaning may be incurred.

If the location is more than one hour away, we reserve the right to stay overnight in a hotel (early arrival or departure the next day).  For remote locations, we reserve the journey with our own car to ensure mobility on site. Journeys with our own car are charged at €0.47 plus VAT per kilometer.

Other costs that Evolunion should provide after consultation with the customer are also billed according to the gross amount plus VAT4.

 

Termination

The contract can be terminated in writing by either party with a notice period of 4 weeks (unless otherwise agreed).

 

Jurisdiction and Agreement

The parties agree that in the event of any disagreements regarding this contract, a discussion for amicable settlement will be held first.

French law applies to this contract. Disputes will be submitted to the commercial court at the headquarters of Evolunion EI in Strasbourg, unless an amicable agreement has been reached.

 

Evolunion is a French sole proprietorship and is registered under SIREN N° 93 93 17 160.

 

The complete terms and conditions of the French version of these terms and conditions apply.